53899 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/04/1999
N° d'enregistrement
53899
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
26/05/1999
Date d'enregistrement
07/02/2000
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/05/2001
Publié au Moniteur Belge du
02/08/2001
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1903)