54491 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/09/1999
N° d'enregistrement
54491
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/10/1999
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/07/2002
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2002
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (0401)