54499 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/1999
N° d'enregistrement
54499
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/01/2000
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2001
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (0401)