58647 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/05/2001
N° d'enregistrement
58647
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
25/06/2001
Date d'enregistrement
27/08/2001
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
26/08/2003
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (03)