58656 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/05/2001
N° d'enregistrement
58656
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
25/06/2001
Date d'enregistrement
27/08/2001
Sujet
interruption de carrière
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2003
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2801)