58659 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/05/2001
N° d'enregistrement
58659
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
25/06/2001
Date d'enregistrement
27/08/2001
Sujet
coordination des statuts du Fonds commun
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE