59001 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/05/2001
N° d'enregistrement
59001
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
25/06/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
26/08/2003
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (1903)