60572 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2001
N° d'enregistrement
60572
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/12/2001
Date d'enregistrement
15/01/2002
Sujet
crédit-temps, diminution de la carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
29/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
26/08/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2801)