67407 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2003
N° d'enregistrement
67407
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
27/06/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
amélioration de la qualité du travail
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISCRIMINATION

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (36)