67669 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2003
N° d'enregistrement
67669
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
27/06/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
durée du travail - répartition hebdomadaire
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
27/04/2004
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (0701)