68494 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2003
N° d'enregistrement
68494
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
27/06/2003
Date d'enregistrement
20/11/2003
Sujet
instauration d'horaires flexibles dans les entreprises
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2004
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (0702)