68893 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/05/2003
N° d'enregistrement
68893
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
27/06/2003
Date d'enregistrement
10/12/2003
Sujet
interruption de carrière
MB Avis Dépôt
22/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
05/10/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE