75813 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/05/2005
N° d'enregistrement
75813
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
01/07/2005
Date d'enregistrement
27/07/2005
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2006
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (0401)
110.00.00-00.00 (16)