77660 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/05/2005
N° d'enregistrement
77660
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
01/07/2005
Date d'enregistrement
13/12/2005
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE