85631 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2007
N° d'enregistrement
85631
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
instauration d'horaires flexibles dans les entreprises
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
25/06/2008
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (0702)