85636 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2007
N° d'enregistrement
85636
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
10/07/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
04/07/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (05)