85641 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2007
N° d'enregistrement
85641
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
10/07/2007
Date d'enregistrement
08/11/2007
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
20/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
04/09/2008
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (0401)