86360 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/11/2007
N° d'enregistrement
86360
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
17/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2201)