95443 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/07/2009
N° d'enregistrement
95443
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
14/02/2014
Date de dépôt
31/07/2009
Date d'enregistrement
29/10/2009
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
10/11/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/04/2010
Publié au Moniteur Belge du
23/06/2010
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (2801)