96375 (CP 110.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2009
N° d'enregistrement
96375
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
16/11/2009
Date d'enregistrement
10/12/2009
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2010
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

110.00.00-00.00 (05)