104102 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/09/2010
N° d'enregistrement
104102
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/09/2010
Date d'enregistrement
10/05/2011
Sujet
durée du travail et repos du dimanche
MB Avis Dépôt
15/06/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL