107603 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2011
N° d'enregistrement
107603
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/07/2017
Date de dépôt
01/12/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
modification et coordination de la CCT relative aux primes (84991/CO/111)
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2013
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)