109292 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2011
N° d'enregistrement
109292
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2011
Date d'enregistrement
10/04/2012
Sujet
contrats de durée déterminée et contrats de travail intérimaire
MB Avis Dépôt
23/04/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
04/06/2013
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT