110528 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/10/2011
N° d'enregistrement
110528
Début de validité
01/10/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
14/11/2011
Date d'enregistrement
06/08/2012
Sujet
conditions de travail et de rémunération minimales
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2013
Mots clés
SALAIRES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE