Instructions du FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE DES FABRICATIONS MÉTALLIQUES
L’instance compétente du FSEFM a décidé de cesser l’intervention du FSEFM en cas d’indemnités pour vacances-jeunes et –seniors à partir du 01/01/2017.
Cela signifie que les cartes FM01/VJ (indemnités en cas de vacances-jeunes) et FM01/SV (indemnités en cas de vacances-seniors) ne seront plus émises à partir de l’année calendrier 2017.
Les employeurs ne doivent donc plus introduire des demandes auprès du FSEFM pour ces types de cartes à partir de l’année 2017.
Le droit aux indemnités complémentaires du FSEFM cesse d’exister pour toutes les indemnités en cas de vacances-jeunes et –seniors à partir de l’année 2017.
Le FSEFM demande aux employeurs d’appliquer scrupuleusement cette instruction.