A partir du 1er avril 2014, certaines catégories de personnes présentes sur certains types de chantier devront, avant le début des travaux à exécuter, enregistrer leur présence auprès de l’ONSS afin de pouvoir avoir toujours une vision claire des personnes présentes sur les chantiers concernés. Cette obligation a pour objet tant de contribuer à la sécurité et au bien-être des travailleurs sur les chantiers que de lutter contre la fraude fiscale dans le secteur.
Jusqu’au 31 décembre 2015, cet enregistrement des présences est obligatoire sur les chantiers où sont exécutés des travaux immobiliers dont le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 800 000 EUR.
Dès 2016, ce montant total hors TVA sera ramené à 500 000 EUR.
Comme l'arrêté royal qui, à partir du 1er janvier 2016, devait abaisser à 500.000 EUR le seuil d'application pour l'enregistrement électronique des présences, n'a toujours pas été publié au Moniteur belge, il n'y a pas encore d'obligation légale d'appliquer l'enregistrement de présences sur les chantiers compris entre 500.000 EUR et 800.000 EUR. Comme annoncé par le cabinet du secrétaire d'État pour la lutte contre la fraude sociale, il y aura de toute façon une période de tolérance à partir du moment où l'abaissement sera appliqué pour ces chantiers. Nous attendons des informations plus concrètes à ce sujet.
L’objectif est de rendre cet enregistrement électronique des présences obligatoire dès 2018 pour tous les chantiers, quel que soit leur montant.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 60 de la documentation sectorielle.