118267 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2013
N° d'enregistrement
118267
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/04/2014
Date de dépôt
28/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (480202)