120157 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2013
N° d'enregistrement
120157
Début de validité
16/12/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
07/01/2014
Date d'enregistrement
17/03/2014
Sujet
approbation de la convention collective du travail du 03/12/2013 sur les cotisations de l'employeur
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2015
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.02.01-00.00 (060101)