120809 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/03/2014
N° d'enregistrement
120809
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
21/03/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE