122984 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2014
N° d'enregistrement
122984
Début de validité
01/12/2013
Fin validité
01/07/2015
Date de dépôt
10/07/2014
Date d'enregistrement
19/08/2014
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
18/09/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
12/05/2015
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE