124773 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2014
N° d'enregistrement
124773
Début de validité
15/08/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
19/11/2014
Date d'enregistrement
24/12/2014
Sujet
convention collective du travail particulière - modification du champd'application des cct encore en vigueur en date du 15/08/2014 suite àl'AR du 21 juillet 2014
MB Avis Dépôt
16/01/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2015
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (0201)