125156 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/12/2014
N° d'enregistrement
125156
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
12/12/2014
Date d'enregistrement
05/02/2015
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - IFP
MB Avis Dépôt
16/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/04/2016
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (1901)