128636 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2015
N° d'enregistrement
128636
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
07/07/2015
Date d'enregistrement
14/08/2015
Sujet
emplois tremplins et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (1903)