130010 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/08/2015
N° d'enregistrement
130010
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
25/09/2015
Date d'enregistrement
09/11/2015
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2016
Publié au Moniteur Belge du
21/06/2016
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE