131209 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2015
N° d'enregistrement
131209
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
20/11/2015
Date d'enregistrement
01/02/2016
Sujet
congé de carrière
MB Avis Dépôt
12/02/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016
Publié au Moniteur Belge du
22/12/2016
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (1004)