138207 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/02/2017
N° d'enregistrement
138207
Début de validité
13/02/2016
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
16/02/2017
Date d'enregistrement
06/03/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/03/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (480202)