138766 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/03/2017
N° d'enregistrement
138766
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
22/03/2017
Date d'enregistrement
21/04/2017
Sujet
prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national2015-2016
MB Avis Dépôt
02/05/2017
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT