139004 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/04/2017
N° d'enregistrement
139004
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
25/04/2017
Date d'enregistrement
04/05/2017
Sujet
prorogation des dispositions de durée déterminée de l'accord 2015-2016
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/10/2017
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2017
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (1901)