139007 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/04/2017
N° d'enregistrement
139007
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
30/06/2017
Date de dépôt
25/04/2017
Date d'enregistrement
04/05/2017
Sujet
emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2017
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS