142330 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2017
N° d'enregistrement
142330
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
01/07/2018
Date de dépôt
12/07/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
primes
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/05/2018
Publié au Moniteur Belge du
14/06/2018
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), DÉTACHEMENT