152808 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2019
N° d'enregistrement
152808
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
27/06/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/09/2019
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2019
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (2802)
111.02.10-00.00 (2803)