157714 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2019
N° d'enregistrement
157714
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
19/12/2019
Date d'enregistrement
19/03/2020
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques.
Sujet
Indemnité de mobilité.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2020
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

111.01.09-00.00 (1203)