160987 (CP 111.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
06/07/2020 |
N° d'enregistrement
160987 |
Début de validité
01/07/2020 |
Fin validité
01/07/2020 |
Date de dépôt
06/08/2020 |
Date d'enregistrement
29/09/2020 |
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Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger |
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Hors du champ d'application
Entreprises de fabrications métalliques |
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Sujet
Primes |
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MB Avis Dépôt
19/10/2020 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT) |