160987 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2020
N° d'enregistrement
160987
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
01/07/2020
Date de dépôt
06/08/2020
Date d'enregistrement
29/09/2020
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, Aussi firmes étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger
Hors du champ d'application
Entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Primes
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)