166995 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/07/2021
N° d'enregistrement
166995
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
22/07/2021
Date d'enregistrement
10/09/2021
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Salaires
MB Avis Dépôt
14/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
10/12/2021
Mots clés
SALAIRES, DÉTACHEMENT, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, DÉTACHEMENT
Texte corrigé le
16/09/2021