172266 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172266
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
12/01/2022
Date d'enregistrement
27/04/2022
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Emplois de fin de carrière 2023
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
03/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (2803)