172268 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172268
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
12/01/2022
Date d'enregistrement
27/04/2022
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2023
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
03/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (2102)