172391 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2021
N° d'enregistrement
172391
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
12/01/2022
Date d'enregistrement
04/05/2022
Hors du champ d'application
Entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Sujet
Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
10/02/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
10/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.02.10-00.00 (2802)
111.02.10-00.00 (2803)
111.02.10-00.00 (2801)