173793 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/02/2022
N° d'enregistrement
173793
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
23/03/2022
Date d'enregistrement
04/07/2022
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie (111.03)
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
06/07/2022