173795 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/02/2022
N° d'enregistrement
173795
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
23/03/2022
Date d'enregistrement
04/07/2022
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
Hors du champ d'application
Entreprises appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques
Sujet
Sécurité d'emploi (111.03)
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - INDEMNITÉS
Texte corrigé le
06/07/2022

Secteurs & chapitres concernés

111.03.00-00.00 (2601)
111.03.00-00.00 (2601)