173799 (CP 111.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/02/2022
N° d'enregistrement
173799
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
23/03/2022
Date d'enregistrement
04/07/2022
Champ d'application
Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques , Entreprises dont l'activité principale consiste en la location de services et/ou de matériel pour l'exécution de divers travaux de levage, et en l'exécution de divers travaux de levage, hors de la CP 124, Entreprises étrangères effectuant des travaux de montage en Belgique avec du personnel étranger
Sujet
Petit chômage (111.03)
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PETIT CHÔMAGE, PETIT CHÔMAGE
Texte corrigé le
06/07/2022